Préambule

Document interne tenu à disposition des services vétérinaires et de la DDPP à toute demande de contrôle, conformément aux articles L214-6, L214-6-1 et R214-25 à R214-31 du Code rural et de la pêche maritime, à l'arrêté du 3 avril 2014 modifié et à la loi du 30 novembre 2021 contre la maltraitance animale. Ce document est mis à jour annuellement. Toute évolution majeure de l'élevage entraîne une mise à jour dans les 30 jours.

Texte de référence en vigueur : arrêté du 19 juin 2025 fixant les règles sanitaires et de protection animale applicables aux activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (JORF du 2 juillet 2025). Ce texte a supprimé les allègements dont bénéficiaient les petites structures au titre de l'arrêté du 3 avril 2014 : règlement sanitaire, vétérinaire sanitaire désigné, visites, autocontrôles, lutte contre l'incendie, collecte des déchets et conteneur à cadavres sont désormais obligatoires sans dérogation de taille. Le présent règlement est établi en collaboration avec le vétérinaire sanitaire désigné et visé par lui ; toute modification ultérieure est également signée par lui et versée au registre de suivi sanitaire.

1. Identification de l'établissement

2. Personne(s) responsable(s)

3. Vétérinaire sanitaire désigné (DPE)

4. Description des locaux

4.1 Configuration générale

4.1 bis Équipements obligatoires — article 3-II de l'arrêté du 19 juin 2025

Ces équipements sont exigés sans dérogation de taille depuis le 19 juin 2025. Ceux qui ne sont pas encore en place figurent ci-dessous comme en cours de réalisation et font l'objet d'une tâche datée dans l'application ; ils ne sont pas passés sous silence.

4.2 Zones spécifiques et fonction de chaque local

Chaque local porte le nom de sa fonction et non de son usage domestique d'origine : c'est ce qu'un agent de contrôle cherche à lire, et l'application affiche partout ces mêmes dénominations.

• Maternité (espace ouvert, espaces semi-ouverts et nurseries) — femelle gestante installée 7 à 10 jours avant terme, mise bas surveillée, allaitement, premières semaines. Relevé de température enregistré au titre des autocontrôles (art. 11).
• Étage — chatons : l'étage est dédié aux plus jeunes, espace enrichi, jouets, sociabilisation.
• Espaces saillie Poséidon, Hugo et Riley — mâles reproducteurs, hébergés séparément selon leur caractère. Promenade quotidienne sur le palier : ils ne restent pas enfermés en permanence (art. 6-X).
• Zone visiteurs — accueil des prospects pour visites et tests d'allergie, accès limité aux animaux sains.
• LOCAL DE QUARANTAINE (rez-de-chaussée, pièce close) — tout animal entrant y est isolé au minimum 5 jours, sans contact avec le public (art. 6-I). Pratique de l'élevage, plus stricte : 14 à 21 jours avec dépistage FIV/FeLV, teigne et parasites avant intégration.
• INFIRMERIE (étage, pièce close, distincte de la quarantaine) — local dédié et identifié pour les animaux malades ou blessés (art. 6-III). Deux fonctions, deux pièces : un animal sain en observation n'est pas hébergé avec un animal malade. Y sont installés le réfrigérateur des traitements et le congélateur servant de conteneur à cadavres.
• Salle de préparation et toilettage et salle de finition et séchage (étage).
• Réserve — alimentation, litière et matériel : stockage identifié, hors de portée des animaux, produits d'entretien inclus.

4.3 Plan des locaux

5. Effectifs au 02/09/2026

6. Plan de prophylaxie médicale

6.1 Calendrier vaccinal — chatons

6.2 Calendrier vaccinal — reproducteurs

7. Hygiène, nettoyage et désinfection

7.1 Protocoles quotidiens

• Eau fraîche renouvelée 2× / jour (matin + soir).
• Litières : pelle 2× / jour, vidage complet et désinfection 1× / semaine.
• Gamelles : lavage à l'eau chaude savonneuse après chaque repas.
• Sols : balayage matin + serpillière désinfectante (étage bas).
• Surfaces hautes (chatières, étagères) : désinfection hebdomadaire.
• Couchages : lavage à 60°C tous les 7 jours minimum.

7.2 Produits utilisés

• Sols + litières + box : Anios Dégraissant + Anios Surfa Safe (compatible chats) · OU javel diluée 1° pour zones non-contact.
• Linge / couvertures : lessive à 60°C + désinfectant textile.
• Mains du personnel : gel hydroalcoolique + lavage savon entre chaque box.

7.3 Temps de contact et fiches techniques

• Litières : après changement ou tamisage, le bac est désinfecté et laissé 30 minutes en temps de contact avant rinçage. Un désinfectant sans temps de contact déclaré ne prouve rien : la durée est donc écrite ici et rappelée sur chaque ligne du parcours.
• Animaux écartés de la zone pendant le nettoyage et jusqu'à la fin du rinçage.
• Fiche technique et fiche de données de sécurité (FDS) de chaque produit d'entretien utilisé : conservées en annexe du présent règlement, à disposition immédiate lors d'un contrôle.
• Point de vigilance — les produits ménagers grand public à base d'ammoniums quaternaires (type Sanytol) attirent les chats par leur odeur et sont caustiques pour leurs muqueuses ; ils sont par ailleurs peu efficaces seuls sur les virus nus, dont la parvovirose féline nommée par l'arrêté. Leur emploi est soumis à validation du vétérinaire sanitaire, qui vise le présent règlement.

8. Alimentation

9. Reproduction & cession

9.1 Encadrement reproductif

• Maximum 3 portées en 24 mois par femelle reproductrice (recommandation LOOF, reprise comme règle interne).
• Pause d'au moins 4 mois entre 2 portées.
• Consanguinité : reproduction parent × enfant et frère × sœur interdite.
• Césariennes : une femelle ayant subi 3 césariennes dans sa vie n'est plus mise à la reproduction.
• Femelle de 6 ans et plus : examen clinique vétérinaire avant toute mise à la reproduction, avec confirmation écrite d'absence de contre-indication, conservée au registre sanitaire. Surveillé nommément dans l'application.
• Reproducteur réformé cédé : stérilisé au préalable, sauf contre-indication vétérinaire écrite et signée.
• Contrats d'élevage supprimés : une portée issue d'une femelle détenue par un tiers ne peut plus être considérée comme issue de l'élevage.
• Saillie uniquement entre reproducteurs LOOF testés FIV/FeLV/PKD/HCM négatifs.
• Surveillance gestation : visite véto J+30 (échographie de comptage) + suivi poids hebdomadaire.
• Mise bas surveillée 24h/24 par Clémence Mory · véto en astreinte.

9.2 Cession aux acquéreurs

• Séparation de la mère : jamais avant 8 semaines et de façon progressive (art. 26-VIII). Une séparation antérieure ne peut se justifier que dans l'intérêt de l'animal, sur avis vétérinaire écrit et versé au registre sanitaire — l'élevage n'y a jamais recouru. Pratique de l'élevage : aucun départ avant 12 semaines, âge auquel le sevrage est considéré comme achevé (voir §11), soit quatre semaines de plus que le minimum légal.
• Présentation de la mère : avant chaque cession, la mère est physiquement présentée à l'acquéreur.
• Vice rédhibitoire découvert après la cession : information sans délai des acquéreurs des animaux ayant été en contact, et inscription au registre sanitaire.
• Documents remis à la cession :
  • Contrat de cession (selon modèle agréé · n° de contrat avec date du jour).
  • Certificat vétérinaire de bonne santé daté de moins de 5 jours (Article L214-8 CR).
  • Carnet de santé à jour (vaccins, vermifuges, antiparasitaire).
  • Attestation d'identification ICAD (au nom du nouvel acquéreur).
  • Pedigree LOOF (provisoire ou définitif selon âge).
  • Certificat d'engagement et de connaissance signé 7 jours avant la cession (Loi 2021-1539).
  • Quantité de croquettes habituelles (200 g) pour transition alimentaire.
  • Fiche conseils premiers jours (rédaction OCS).
• Engagement de l'acquéreur : ne pas faire reproduire (sauf clause de reproduction explicite + acte de réservation).
• Garantie : 21 jours pour allergie · 6 mois vices rédhibitoires (Code rural).

9.3 Annonces conformes

• Numéro SIREN affiché : — à compléter —.
• Numéro d'identification ICAD de l'animal cédé (obligatoire).
• Âge précis · Race · Sexe · N° pedigree LOOF.
• Mention « race » uniquement si pedigree d'une fédération reconnue (LOOF).

10. Plan de biosécurité

• Quarantaine — minimum légal 5 jours, sans contact avec le public (art. 6-I) · pratique de l'élevage 14 à 21 jours au local de quarantaine, avec dépistage FIV/FeLV/teigne/parasites avant intégration. Un contrôle physique individuel est réalisé à l'introduction (identification, âge) et enregistré au titre des autocontrôles.
• Isolement immédiat à l'infirmerie — local dédié et identifié (art. 6-III) — de tout sujet présentant des symptômes (yeux, nez, transit, comportement), avec justification portée au registre sanitaire.
• Visiteurs : sur-chaussures, désinfection mains, accès limité à la zone visiteurs uniquement.
• Sortie limitée : pas de contact avec chats extérieurs pour les reproducteurs.
• Rotation litière : litières neuves changées toutes les semaines, désinfection à chaque vidage.
• Plan de bataille épidémie : isolement total · véto sous 24h · arrêt de toute cession · DDPP informée si zoonose.

11. Bien-être animal

• Surface minimale — article 15-I de l'arrêté du 19 juin 2025 : 2 m² par chat (l'ancienne référence de 4 m² de l'annexe 1 de l'arrêté du 3 avril 2014 ne s'applique plus). Tout ou partie de cet espace est abrité des intempéries et du soleil. La surface peut être réduite dans les locaux d'isolement, le temps du traitement d'un animal malade ou en convalescence.
  Surface d'hébergement déclarée : 89 m² au sol, hors plateformes (à mesurer).
• Définition du sevrage — l'arrêté emploie la notion de chaton « non sevré » (art. 15-II) et interdit à la vente les animaux « sevrés prématurément » ou dont « le sevrage n'est pas terminé » (art. 27-II), sans jamais la définir. Le présent règlement, conformément à sa fonction, la fixe : le sevrage est considéré comme achevé à douze semaines, âge auquel les chatons de l'élevage sont autonomes sur le plan alimentaire et comportemental. Cette définition correspond à la pratique constante de l'élevage, qui ne sépare jamais un chaton de sa mère avant cet âge, soit quatre semaines de plus que le minimum légal de huit semaines (art. 26-VIII). Elle s'appuie sur un constat de terrain : le sevrage alimentaire s'achève vers sept à neuf semaines, mais la tétée de réconfort, non nutritive, persiste chez certains chatons jusqu'à trois mois. Les chatons non sevrés sont hébergés sur la surface de leur mère, comme le prévoit l'article 15-II.
• Plateformes — article 15-II : chaque espace dispose de plateformes à différents niveaux, en nombre suffisant, offrant à chaque chat une aire de repos et d'observation et la possibilité de rester à distance des autres. La surface des plateformes permettant le couchage est comptabilisée dans les 2 m² par chat.
• Équipement de chaque espace — article 15-III : couches confortables, cachettes, griffoirs, et bacs à litière de superficie adaptée garnis d'une litière adéquate et absorbante, le tout en nombre suffisant. Vérifié zone par zone, chaque zone repassant dans le mois ; le contrôle et les manques relevés sont enregistrés au registre de nettoyage (application, onglet Registre ménage).
• Points d'eau et d'alimentation — article 6-IV : en nombre suffisant pour que chaque chat y accède sans compétition avec les autres.
• Zones d'ombre extérieures — article 6-VI : le patio est couvert sur un tiers de sa surface et comporte une cabane servant d'abri supplémentaire. Il est peu ou pas utilisé pendant les périodes chaudes, les animaux restant alors à l'intérieur, dans les pièces climatisées (climatisations réversibles à thermostat, pilotables à distance).
• Contacts humains quotidiens — article 6-X : tous les animaux bénéficient chaque jour de moments de jeu et d'interactions positives, dont la promenade des mâles reproducteurs sur le palier.
• Enrichissement : arbres à chat, jouets variés, perchoirs, rotations toutes les 2 semaines.
• Sociabilisation chatons : manipulation quotidienne dès J7, visites contrôlées, exposition aux bruits ménagers, rencontre avec autres chats sains.
• Sorties extérieures : pas de sortie libre · enclos sécurisé envisagé pour reproducteurs après quarantaine.
• Repos : zones de repos calmes garanties · respect cycle sommeil.
• Interactions sociales : maintien de groupes affinitaires, séparation justifiée uniquement.

12. Registres tenus

• Registre d'entrée et de sortie (Article R214-30) : tenu informatique dans l'app OCS — onglet Adoptants + onglet Reproducteurs.
• Registre médical / sanitaire par animal : informatisé (onglet Santé chaton + Santé reproducteur).
• Registre des médicaments / ordonnances : conservé pendant 5 ans (R5132-110 CSP).
• Registre des visites du vétérinaire sanitaire : tenu dans Santé reproducteur.
• Liste des contrats de cession : numérotation incrémentale (format DDMMAAAAxxxx) · archivage 10 ans.
• Comptabilité : régime micro-BA agricole · tenue dans l'app onglet Banque.
• Registre de nettoyage et de désinfection : chaque zone validée écrit une ligne datée, horodatée et signée du prénom, avec le détail des opérations effectuées, dans l'application (onglet Registre ménage). Les tours de contrôle du matin y sont enregistrés de la même façon. L'arrêté exige un plan de nettoyage écrit et la preuve de son exécution : le plan est au §7, la preuve est ce registre. Il s'imprime tel quel, protocole en tête.
• Enregistrements d'autocontrôles (art. 11) : relevé de température de la maternité, contrôle physique individuel à l'introduction de tout animal, contrôle visuel mensuel individuel de chaque chat (parasites externes, troubles locomoteurs, tout autre problème de santé), et contrôle par zone des équipements de l'article 15. Toute anomalie donne lieu à une mesure corrective, elle aussi enregistrée.
• Document de reproduction par femelle — obligatoire depuis le 2 janvier 2026 : premier cycle sexuel, saillies, inséminations, avortements, mises bas, césariennes, mise à la retraite.
• Base Nationale des Opérateurs (BNO), tenue par l'I-CAD : elle remplace la déclaration d'activité Cerfa 15045*03. Inscription vérifiée une fois l'an.
• Échéances à venir : transmission du suivi sanitaire à l'I-CAD au 1ᵉʳ janvier 2027 (stérilisation, statut vaccinal antirabique, maladies réglementées dont dermatophytose et parvovirose féline) · registre d'entrée et de sortie tenu via l'I-CAD sous 72 heures au 1ᵉʳ janvier 2029.
• Numéro d'identification : repris dans les trois registres. Sans lui, un registre n'est pas conforme, quelle que soit la réalité du puçage.
• Snapshots base de données : automatiques quotidiens (table ocs_data_history) · rotation 90 jours.

13. Cas particulier — partenariat Ferme Bordeneuve

Convention de mise à disposition d'un local agricole pour exercer l'activité d'élevage en régime micro-BA agricole. Les animaux restent propriété d'OCS. Visite préfectorale possible sur le site convention. Surface utile + ventilation conformes au cahier des charges arrêté 3 avril 2014.

14. Plan d'urgence

1. Maladie suspectée → isolement immédiat + appel véto sous 4 h ouvrables (DPE).
2. Décès → enregistrement dans l'app · autopsie véto si décès suspect · déclaration ICAD.
3. Épidémie → arrêt cessions · DDPP informée · véto sanitaire prend la conduite.
4. Incendie / inondation → évacuation prioritaire des chatons · plan affiché dans la cuisine.
5. Décès du gérant → vétérinaire sanitaire informé · associé(e) prend le relais le temps de la déclaration.